Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi no 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (LCEN)
1. Éditeur du site
Le site internet Netspok.com (ci-après « le Site ») est édité par :
Société MMC
Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital social de 10 000,00 €
Siège social : 37 boulevard Carabacel, Le Centralia, 06000 Nice
SIREN : 102 657 699
SIRET (siège) : 102 657 699 00017
RCS : 102 657 699 R.C.S. Nice (immatriculée au greffe de Nice le 20 mars 2026)
Inscription au RNE : inscrite
Numéro de TVA intracommunautaire : FR49102657699
Fiche entreprise publique : Consulter les informations légales sur Pappers
Email : contact(at)netspok.com
2. Directeur de la publication
Le Directeur de la publication du Site est Monsieur Jérôme GRUGET, en sa qualité de Président de la société MMC.
Contact : contact(at)netspok.com
3. Hébergement
Le Site est hébergé par :
Wix.com Ltd. (exploitant des services Base44)
40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël
Site : base44.com
Supabase Pte. Ltd. (base de données et stockage des fichiers)
65 Chulia Street #38-02/03, OCBC Centre, Singapour 049513
Site : supabase.com
Les données de la Plateforme sont hébergées sur des serveurs situés dans l'Union Européenne.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments figurant sur le Site (textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio et vidéo, logiciels, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive de la société MMC ou de ses partenaires et sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société MMC.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Crédits
Conception et développement : Société MMC
Photographies : Unsplash (libres de droits) et contenus fournis par les utilisateurs
6. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. La société MMC ne dispose d'aucun moyen de contrôler le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l'accord préalable de la société MMC.
7. Rôle de la plateforme et responsabilité
Netspok est une plateforme de référencement et de mise en relation. Les pages des réseaux, les événements, les actualités, les avis, les opportunités et tout autre contenu publiés par les gestionnaires de réseaux ou les membres le sont sous leur seule responsabilité, la société MMC agissant en qualité d'hébergeur au sens de l'article 6 de la LCEN.
La société MMC n'est pas partie aux relations entre les réseaux et leurs membres ou visiteurs (adhésions, événements, cotisations) et n'encaisse aucun paiement pour le compte des réseaux.
8. Données personnelles
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9. Cookies
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10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de Nice seront seuls compétents.
11. Contact
Pour toute question ou demande d'information concernant le Site, vous pouvez nous contacter :
- Par email : contact(at)netspok.com
- Par courrier : Société MMC, 37 boulevard Carabacel, Le Centralia, 06000 Nice