Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 24 septembre 2026
Article 1 - Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Société MMC
Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital social de 10 000,00 €
Siège social : 37 boulevard Carabacel, Le Centralia, 06000 Nice
SIREN : 102 657 699
SIRET (siège) : 102 657 699 00017
RCS : 102 657 699 R.C.S. Nice (immatriculée au greffe de Nice le 20 mars 2026)
Inscription au RNE : inscrite
Numéro de TVA intracommunautaire : FR49102657699
Fiche entreprise publique : Consulter les informations légales sur Pappers
Contact DPO (Délégué à la Protection des Données) : dpo(at)netspok.com
Contact général : contact(at)netspok.com
Article 2 - Données collectées
2.1 Données fournies directement par l'utilisateur
| Catégorie | Données concernées |
|---|---|
| Données d'identification | Nom, prénom, adresse email |
| Données professionnelles | Entreprise, fonction, secteur d'activité (optionnel) |
| Données de profil | Photo de profil (optionnel), centres d'intérêt, villes préférées |
| Données relatives aux Réseaux | Nom du réseau, description, adresse, coordonnées, photos, logos |
| Contenus publiés | Avis, commentaires, messages, événements, actualités, ressources, opportunités |
| Données d'inscription aux événements | Identité, coordonnées, entreprise, fonction, type de participation choisi, réponses aux questions posées par l'organisateur |
| Données de cotisation | Échéances, montants et statuts déclaratifs de règlement, saisis par le Gestionnaire du Réseau |
| Données d'annuaire des membres | Email et téléphone, partagés avec les autres membres officiels du Réseau uniquement sur consentement explicite du membre |
| Données de l'Agent IA de Networking | Pays, villes et domaines d'activité déclarés comme centres d'intérêt, types d'alertes souhaités, canal et fréquence de réception, avis de pertinence donnés sur les propositions reçues |
| Données de la formule entreprise de l'Agent IA | Nom de l'entreprise, adresses email des collaborateurs auxquels le Titulaire attribue un siège |
2.2 Données collectées automatiquement
| Catégorie | Données concernées |
|---|---|
| Données de navigation | Adresse IP, type et version de navigateur, système d'exploitation, pages visitées, date et heure de connexion |
| Données d'utilisation | Réseaux consultés, recherches effectuées, favoris, actions réalisées |
| Données techniques | Cookies, identifiants de session, identifiants techniques |
2.3 Données de paiement
Important : Les données de paiement (numéro de carte bancaire, date d'expiration, cryptogramme) sont collectées et traitées exclusivement par notre prestataire de paiement Stripe, certifié PCI-DSS. Ces données ne sont jamais stockées sur les serveurs de Netspok.
2.4 Traitement automatisé propre à l'Agent IA de Networking
Lorsque vous utilisez l'Agent IA de Networking, la Plateforme compare en continu les critères que vous avez déclarés (pays, villes, domaines d'activité) aux événements, opportunités et Réseaux référencés, afin de vous signaler ceux susceptibles de vous concerner. Cette mise en correspondance repose sur des règles automatiques et, pour certains éléments, sur l'analyse sémantique d'un modèle d'intelligence artificielle.
Seuls vos critères déclarés et les informations publiques des fiches concernées (intitulé, catégorie, ville, pays, mots-clés) sont soumis à cette analyse. Ni vos données d'identification, ni vos messages, ni vos données de facturation ne sont utilisés à cette fin. Les propositions de l'agent sont purement indicatives : elles ne constituent pas une décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard au sens de l'article 22 du RGPD, et vous restez libre d'y donner suite ou non.
Les avis de pertinence que vous donnez sur une proposition servent uniquement à affiner les propositions suivantes qui vous sont adressées. Vous pouvez modifier vos critères, désactiver l'agent ou vous désinscrire des synthèses par email à tout moment depuis votre espace, sans perdre votre configuration.
Article 3 - Finalités et bases légales du traitement
| Finalité du traitement | Base légale (art. 6 RGPD) |
|---|---|
| Création et gestion du compte utilisateur | Exécution du contrat (CGU) |
| Fourniture des services (abonnements, fonctionnalités) | Exécution du contrat (CGV) |
| Traitement des paiements et facturation | Exécution du contrat / Obligation légale (comptabilité) |
| Personnalisation de l'expérience utilisateur | Intérêt légitime |
| Calcul et affichage du score de confiance | Intérêt légitime |
| Envoi de la newsletter et communications marketing | Consentement |
| Notifications liées au service (rappels, mises à jour) | Exécution du contrat / Intérêt légitime |
| Gestion des inscriptions aux événements pour le compte des Réseaux | Exécution du contrat |
| Suivi des cotisations et envoi des rappels et relances pour le compte des Réseaux | Exécution du contrat / Intérêt légitime |
| Partage de coordonnées dans l'annuaire des membres d'un Réseau | Consentement |
| Fourniture de l'Agent IA de Networking : analyse des critères déclarés, identification et envoi des propositions | Exécution du contrat (CGV) |
| Amélioration de la pertinence des propositions de l'Agent IA à partir des avis donnés | Intérêt légitime |
| Gestion des sièges et de la facturation unique de la formule entreprise de l'Agent IA | Exécution du contrat (CGV) |
| Modération des contenus et traitement des signalements | Intérêt légitime / Obligation légale (LCEN) |
| Statistiques et amélioration des services | Consentement (cookies analytiques) |
| Prévention de la fraude et sécurité | Intérêt légitime |
| Réponse aux demandes des autorités | Obligation légale |
Article 4 - Destinataires des données
Vos données peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes :
4.1 Au sein de Netspok
- Les équipes techniques et support client, sur la base du besoin d'en connaître
- La direction, pour les questions de sécurité et de conformité
4.2 Sous-traitants
| Prestataire | Finalité | Localisation |
|---|---|---|
| Stripe, Inc. et Stripe Payments Europe Ltd. | Traitement des paiements | UE / États-Unis (clauses contractuelles types) |
| Wix.com Ltd. (services Base44) | Hébergement de la Plateforme | Serveurs situés dans l'Union Européenne |
| Supabase Pte. Ltd. | Base de données et stockage des fichiers | Serveurs situés dans l'Union Européenne |
| Resend (Plus Bits, Inc.) | Envoi des emails et notifications | UE / États-Unis (clauses contractuelles types) |
| Wix.com Ltd. (services Base44) | Analyse sémantique par modèle d'intelligence artificielle pour l'Agent IA de Networking | UE / États-Unis (clauses contractuelles types) |
Tous nos sous-traitants sont liés par des contrats incluant les clauses RGPD requises et garantissant un niveau de protection adéquat.
4.3 Gestionnaires de Réseaux
Les Gestionnaires de Réseaux accèdent aux données des personnes en relation avec leur Réseau via la Plateforme : personnes ayant expressément manifesté leur intérêt (offre Premium, export CSV), participants inscrits à leurs événements (identité, coordonnées, réponses aux questions), membres associés au Réseau et personnes suivies dans le registre des cotisations. Pour ces données, les Gestionnaires agissent en qualité de responsables de traitement et doivent respecter le RGPD.
4.4 Activité sur les Réseaux revendiqués
Pour un Membre connecté, Netspok conserve la dernière occurrence par action et par événement des clics vers le site du Réseau, consultations de fiches d'événements, ouvertures du formulaire d'inscription et clics vers des billetteries externes. Les gestionnaires du seul Réseau revendiqué concerné peuvent consulter le nom, l'adresse email et les données professionnelles du profil du Membre avec le type d'action et sa date. Les favoris actuels et les inscriptions historiques déjà conservées peuvent être affichés ; aucune date n'est inventée pour les anciens favoris et aucune identité n'est reconstruite pour les anciens clics anonymes. Les inscriptions d'invités ne sont pas attribuées rétroactivement à un compte. Ce suivi sert à mesurer l'intérêt pour le Réseau et ses événements, et ne vaut jamais consentement à la prospection. Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification et d'opposition selon l'article 6.
4.5 Titulaire d'une formule entreprise de l'Agent IA
Lorsqu'un siège de l'Agent IA vous est attribué par le Titulaire d'une formule entreprise, celui-ci voit votre adresse email dans la liste des sièges qu'il gère, ainsi que des indicateurs d'activité agrégés de sa formule. Il n'accède jamais aux critères que vous déclarez, ni au contenu des propositions qui vous sont adressées, ni aux avis que vous donnez. Le Titulaire agit en qualité de responsable de traitement pour l'attribution des sièges et doit à ce titre respecter le RGPD.
4.5 Autorités
Vos données peuvent être communiquées aux autorités compétentes (police, justice, CNIL, etc.) sur requête judiciaire ou en cas d'obligation légale.
Article 5 - Durée de conservation
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de compte actif | Durée de l'inscription + 3 ans après la dernière activité |
| Données après demande de suppression | Suppression sous 30 jours, sauf obligation légale |
| Données de facturation | 10 ans (obligation comptable et fiscale) |
| Données de paiement (Stripe) | Selon politique Stripe (non stockées par Netspok) |
| Données de signalement | 5 ans |
| Logs de connexion | 1 an (obligation LCEN) |
| Cookies analytiques | 13 mois maximum |
| Activité identifiable sur un Réseau | Jusqu'à la clôture du compte ou à l'effacement demandé selon vos droits ; les inscriptions suivent la conservation propre aux événements |
| Prospects (intérêt manifesté) | 3 ans après le dernier contact |
| Données d'inscription aux événements et de cotisation | Tant que le Réseau les gère sur la Plateforme, puis suppression avec la page du Réseau |
| Configuration et historique des propositions de l'Agent IA | Tant que l'agent est configuré, puis suppression avec le compte |
| Attribution d'un siège de la formule entreprise de l'Agent IA | Jusqu'au retrait du siège par le Titulaire ou à la fin de l'abonnement |
Article 6 - Vos droits
Conformément au RGPD (articles 15 à 22) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
| Droit | Description |
|---|---|
| Droit d'accès | Obtenir la confirmation du traitement de vos données et une copie de celles-ci |
| Droit de rectification | Faire corriger des données inexactes ou incomplètes |
| Droit à l'effacement | Demander la suppression de vos données (sous réserve d'obligations légales) |
| Droit à la portabilité | Recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un tiers |
| Droit d'opposition | Vous opposer au traitement pour des motifs légitimes, ou à la prospection commerciale |
| Droit de limitation | Limiter temporairement l'utilisation de vos données |
| Droit de retrait du consentement | Retirer votre consentement à tout moment (sans affecter la licéité du traitement antérieur) |
| Droit d'introduire une réclamation | Déposer une plainte auprès de la CNIL |
| Directives post-mortem | Définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès |
6.1 Comment exercer vos droits
Pour exercer vos droits, vous pouvez :
- Par email : dpo(at)netspok.com
- Par courrier : Société MMC, DPO, 37 boulevard Carabacel, Le Centralia, 06000 Nice
Nous vous répondrons dans un délai d'un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe, auquel cas vous en serez informé.
Pour des raisons de sécurité, nous pouvons vous demander de justifier de votre identité avant de traiter votre demande.
Article 7 - Cookies
7.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre navigation sur un site internet. Il permet de stocker des informations relatives à votre navigation.
7.2 Types de cookies utilisés
| Type | Finalité | Consentement requis |
|---|---|---|
| Cookies essentiels | Authentification, sécurité, mémorisation du panier, préférences techniques | Non (strictement nécessaires) |
| Cookies fonctionnels | Mémorisation de vos préférences (langue, favoris, mode sombre) | Non (amélioration du service) |
| Cookies analytiques | Mesure d'audience, analyse du comportement, amélioration du site | Oui |
7.3 Gestion des cookies
Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de l'utilisation des cookies et vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels.
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via les paramètres de votre navigateur. Le refus des cookies analytiques n'affecte pas l'utilisation du site.
Article 8 - Transferts hors UE
Certains de nos sous-traitants peuvent être situés hors de l'Union Européenne (notamment aux États-Unis pour Stripe).
Dans ce cas, les transferts de données sont encadrés par :
- Les clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne
- Une décision d'adéquation de la Commission Européenne (le cas échéant)
- Des mesures supplémentaires (chiffrement, pseudonymisation) conformément aux recommandations du CEPD
Article 9 - Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé :
- Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS) et au repos
- Authentification sécurisée avec gestion des sessions
- Contrôle d'accès strict basé sur le principe du besoin d'en connaître
- Sauvegardes régulières et plan de continuité d'activité
- Monitoring et détection des intrusions
- Sensibilisation du personnel à la protection des données
Article 10 - Violation de données
En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous notifierons la CNIL dans les 72 heures conformément à l'article 33 du RGPD.
Si la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons également dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.
Article 11 - Mineurs
La plateforme Netspok est destinée aux professionnels majeurs. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs de moins de 18 ans.
Si nous découvrons que des données d'un mineur ont été collectées par erreur, nous les supprimerons dans les meilleurs délais.
Article 12 - Modifications de la politique
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter les évolutions de nos pratiques ou de la réglementation applicable.
En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email et/ou par notification sur la Plateforme au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des modifications.
Article 13 - Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n'est pas conforme au RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
Article 14 - Contact
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à vos données personnelles :
- DPO : dpo(at)netspok.com
- Contact général : contact(at)netspok.com
- Courrier : Société MMC, 37 boulevard Carabacel, Le Centralia, 06000 Nice