Informations légales

Dernière mise à jour : 24 septembre 2026

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme Netspok, accessible à l'adresse www.netspok.com (ci-après « le Site » ou « la Plateforme »).

Netspok est une plateforme de référencement et de mise en relation entre réseaux d'affaires, clubs professionnels, clubs de networking, communautés professionnelles (ci-après « les Réseaux ») et les personnes souhaitant les découvrir ou les rejoindre (ci-après « les Utilisateurs »).

La Plateforme est éditée par la société MMC, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital social de 10 000,00 €, dont le siège social est situé 37 boulevard Carabacel, Le Centralia, 06000 Nice, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro 102 657 699 R.C.S. Nice (SIREN 102 657 699, SIRET du siège 102 657 699 00017), numéro de TVA intracommunautaire FR49102657699.

Article 2 - Définitions

Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification indiquée ci-après :

• « Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale naviguant sur le Site, qu'elle soit inscrite ou non.
• « Membre » : désigne tout Utilisateur ayant créé un compte personnel sur la Plateforme.
• « Gestionnaire de Réseau » : désigne tout Membre gérant la page d'un ou plusieurs Réseaux sur la Plateforme.
• « Réseau » : désigne toute organisation (club d'affaires, réseau de networking, communauté professionnelle, etc.) référencée sur la Plateforme.
• « Réseau Vérifié » : désigne un Réseau dont l'identité et la légitimité ont été vérifiées par Netspok, matérialisé par un badge bleu.
• « Membre d'un Réseau » : désigne un Membre associé à un Réseau sur la Plateforme, sur invitation du Gestionnaire ou par auto-déclaration validée par le Gestionnaire.
• « Participant » : désigne toute personne inscrite à un événement publié sur la Plateforme, qu'elle dispose ou non d'un compte Netspok.
• « Contenu » : désigne l'ensemble des informations, textes, images, vidéos, données publiés sur le Site.
• « Services » : désigne l'ensemble des fonctionnalités proposées par la Plateforme.
• « Agent IA de Networking » ou « Agent IA » : désigne le service d'abonnement autonome qui analyse les événements, opportunités et Réseaux publiés sur la Plateforme au regard des critères déclarés par un Membre, et lui signale ceux susceptibles de le concerner. Ce service est indépendant des offres réservées aux Réseaux.
• « Titulaire » : désigne le Membre ayant souscrit un abonnement à l'Agent IA, en formule individuelle ou en formule entreprise multi-utilisateurs.
• « Collaborateur » : désigne le Membre auquel un Titulaire d'une formule entreprise a attribué un siège d'accès à l'Agent IA.

Article 3 - Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation de la Plateforme sont subordonnés à l'acceptation et au respect des présentes CGU.

En accédant à la Plateforme, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepte expressément sans réserve. Si l'Utilisateur n'accepte pas les CGU, il doit s'abstenir d'utiliser la Plateforme.

L'inscription sur la Plateforme implique l'acceptation expresse des présentes CGU par le Membre, matérialisée par une case à cocher lors du processus d'inscription.

Article 4 - Description des Services

4.1 Services accessibles aux Utilisateurs (sans inscription)

• Consultation de l'annuaire des Réseaux référencés
• Recherche et filtrage par catégorie, localisation, type d'accès
• Consultation des fiches de présentation des Réseaux
• Consultation des événements publiés par les Réseaux

4.2 Services accessibles aux Membres (inscription gratuite)

• Tous les services accessibles aux Utilisateurs
• Création d'un compte personnel
• Sauvegarde de Réseaux en favoris
• Expression d'intérêt pour un Réseau
• Dépôt d'avis sur les Réseaux (sous réserve de modération)
• Contact direct avec les Gestionnaires de Réseaux (selon les offres)
• Inscription aux événements dont les inscriptions sont gérées avec Netspok (l'inscription est également ouverte aux personnes sans compte)
• Candidature aux opportunités publiées par les Réseaux
• Association à un Réseau en tant que membre, sur invitation du Gestionnaire ou par auto-déclaration
• Accès à l'espace membre des Réseaux dont ils sont membres officiels : ressources, comptes rendus de réunion, annuaire des membres
• Consultation de leurs échéances de cotisation lorsque le Réseau a activé le suivi
• Signalement de contenus inappropriés

4.3 Services accessibles aux Gestionnaires de Réseaux

• Référencement de leur Réseau sur la Plateforme et gestion multi-réseaux depuis un même compte
• Gestion complète de la page du Réseau (description, photos, coordonnées, conditions d'adhésion)
• Publication d'événements : 1 événement en offre Gratuite, publication illimitée avec séances récurrentes en offre Premium
• Gestion des inscriptions aux événements avec Netspok : types de participation, tarifs, quotas, validation, émargement (offre Premium)
• Espace membre : ressources, comptes rendus de réunion, annuaire des membres (offre Premium)
• Suivi des cotisations des membres avec relances par email (offre Premium)
• Publication d'actualités (vie du réseau) et recueil d'avis avec réponse publique (offre Premium)
• Publication d'opportunités : gestionnaire, intervenant, place de membre, remplaçant (offre Premium)
• Accès aux statistiques détaillées et exports CSV (offre Premium)
• Gestion en équipe avec co-gestionnaires (offre Premium)
• Messagerie avec les visiteurs (offre Premium)
• Mini-site du Réseau en marque blanche (offre Premium)

4.4 Agent IA de Networking (service d'abonnement autonome)

L'Agent IA est accessible à tout Membre, qu'il gère ou non un Réseau. Il constitue un service distinct des offres réservées aux Réseaux : sa souscription n'ouvre aucun droit sur un Réseau, et l'offre Premium d'un Réseau n'ouvre aucun droit sur l'Agent IA. Ce service est proposé en formule individuelle ou en formule entreprise multi-utilisateurs.

• Déclaration des pays, villes et domaines d'activité d'intérêt, modifiables à tout moment
• Signalement des événements, opportunités et nouveaux Réseaux correspondant à ces critères
• Volet « Opportunités » personnel, avec historique et possibilité d'indiquer la pertinence de chaque proposition
• Synthèses par email selon la fréquence choisie, avec désinscription en un clic sans perdre l'abonnement
• Activation et désactivation de l'agent à tout moment, sans perte de configuration
• Formule entreprise : le Titulaire attribue, retire et réattribue les sièges depuis son espace, et suit l'activité de sa formule sans accéder au contenu des alertes de ses Collaborateurs

Chaque utilisateur, Titulaire ou Collaborateur, configure et exploite son agent de manière autonome et reste seul destinataire de ses propositions. Un siège est attaché à une personne nommée et ne peut être partagé. Les conditions financières, la période d'essai, la facturation, la modification du nombre de sièges et la résiliation sont régies par lesConditions Générales de Vente.

Le détail des fonctionnalités selon les offres (Gratuite, Premium et Agent IA) est disponible sur la pageTarifs.

Article 5 - Inscription et compte utilisateur

5.1 Création du compte

L'inscription est gratuite et ouverte à toute personne physique majeure et capable ou à toute personne morale représentée par une personne physique dûment habilitée.

Pour créer un compte, le Membre doit fournir des informations exactes et à jour : nom, prénom, adresse email valide.

5.2 Obligations du Membre

Le Membre s'engage à :

• Fournir des informations véridiques, exactes et à jour
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
• Ne pas céder ou transférer son compte à un tiers
• Ne pas créer plusieurs comptes personnels
• Informer immédiatement Netspok de toute utilisation non autorisée de son compte
• Mettre à jour ses informations en cas de changement

5.3 Responsabilité du Membre

Le Membre est seul responsable de l'utilisation qui est faite de son compte, y compris en cas d'utilisation par un tiers. Tout accès au compte avec les identifiants du Membre sera réputé effectué par le Membre lui-même.

5.4 Suspension et clôture

Netspok se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

Le Membre peut demander la clôture de son compte à tout moment en envoyant un email à contact(at)netspok.com.

Article 6 - Score de confiance et badges

6.1 Score de confiance

Chaque Réseau référencé dispose d'un score de confiance calculé automatiquement par la Plateforme selon plusieurs critères objectifs :

• Complétude du profil (description détaillée, photos, coordonnées)
• Présence de liens vers les réseaux sociaux et site web
• Activité sur la Plateforme (événements publiés)
• Réputation (avis des utilisateurs, note moyenne)
• Ancienneté et historique
• Niveau d'abonnement

Ce score est affiché publiquement et a une valeur purement indicative. Il ne constitue en aucun cas une garantie de la qualité du Réseau ni une recommandation de Netspok.

6.2 Badge de vérification (Réseau Vérifié)

Un badge bleu de vérification peut être attribué aux Réseaux disposant de l'offre Premium dont l'identité et la légitimité ont été vérifiées par l'équipe Netspok. Cette vérification peut inclure :

• Vérification de l'existence légale du Réseau (extrait K-bis, statuts, etc.)
• Vérification de l'identité du Gestionnaire
• Rencontre physique ou visioconférence avec les responsables
• Contrôle de cohérence des informations publiées

L'attribution du badge reste à la seule discrétion de Netspok et peut être retirée à tout moment en cas de manquement aux règles de la Plateforme ou de modification substantielle du Réseau.

Article 7 - Obligations des Utilisateurs et Membres

7.1 Comportement général

Tout Utilisateur ou Membre s'engage à :

• Utiliser la Plateforme de manière loyale et conforme à sa destination
• Ne pas porter atteinte aux droits de tiers
• Respecter la vie privée d'autrui
• Ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires, injurieux, discriminatoires ou contraires aux bonnes mœurs
• Ne pas utiliser la Plateforme à des fins de spam, démarchage abusif ou collecte de données
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité de la Plateforme
• Ne pas utiliser de robots, scripts ou moyens automatisés pour accéder à la Plateforme

Obligations propres aux utilisateurs de l'Agent IA :

• Utiliser l'accès à titre strictement personnel : un siège n'est ni partagé, ni cédé, ni mutualisé entre plusieurs personnes
• N'attribuer un siège, en formule entreprise, qu'à une personne dûment autorisée par le Titulaire, en s'assurant de disposer du droit d'utiliser son adresse email à cette fin
• Ne pas exploiter les propositions de l'Agent IA pour constituer un fichier de prospection revendu à des tiers, ni pour extraire massivement les contenus de la Plateforme
• Ne pas utiliser le service pour adresser des sollicitations non désirées aux Réseaux signalés

7.2 Obligations spécifiques aux Gestionnaires de Réseaux

Les Gestionnaires de Réseaux s'engagent en outre à :

• Publier des informations exactes et à jour sur leur Réseau
• Disposer des droits nécessaires sur les contenus publiés (photos, logos, textes)
• Respecter la réglementation applicable à leur activité et aux événements qu'ils organisent
• Assumer l'entière responsabilité des événements qu'ils publient : organisation, déroulement, sécurité, capacité d'accueil, annulation, report et remboursement éventuel des Participants
• Traiter les données des personnes intéressées, des Participants, des membres et des redevables de cotisations en qualité de responsable de traitement, conformément au RGPD
• Ne pas utiliser la Plateforme pour des activités illicites
• Répondre dans un délai raisonnable aux demandes des Utilisateurs (si la messagerie est activée)

Article 8 - Contenus et modération

8.1 Contenus publiés par les Utilisateurs

Les contenus publiés sur la Plateforme (avis, commentaires, messages) sont sous l'entière responsabilité de leurs auteurs. Netspok n'exerce pas de contrôle éditorial préalable sur ces contenus.

8.2 Modération

Netspok se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu qui contreviendrait aux présentes CGU, notamment les contenus :

• Manifestement illicites ou contraires à l'ordre public
• Diffamatoires, injurieux ou discriminatoires
• Portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle
• Constituant du spam ou de la publicité non autorisée
• Manifestement faux ou de mauvaise foi (pour les avis)

8.3 Signalement

Tout Utilisateur peut signaler un contenu qu'il estime inapproprié, inexact ou frauduleux via le formulaire de signalement prévu à cet effet. Netspok s'engage à examiner chaque signalement dans un délai raisonnable.

Article 9 - Responsabilités

9.1 Rôle de Netspok

Netspok agit en qualité d'hébergeur au sens de l'article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (LCEN). À ce titre, Netspok :

• N'exerce pas de contrôle éditorial sur les contenus publiés par les Gestionnaires de Réseaux et les Membres
• N'est pas partie aux relations entre les Réseaux et les Utilisateurs
• Ne garantit pas l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations publiées par les Réseaux
• S'engage à retirer promptement tout contenu manifestement illicite qui lui serait notifié

9.2 Limitation de responsabilité

Netspok ne saurait être tenue responsable :

• Des contenus publiés par les Gestionnaires de Réseaux ou les Membres
• Des relations établies entre les Utilisateurs et les Réseaux
• Des dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme
• Des interruptions temporaires de service pour maintenance ou mise à jour
• Des actes de piratage ou d'intrusion malveillante malgré les mesures de sécurité mises en place
• De l'organisation, du déroulement, de l'annulation, du report ou de la sécurité des événements publiés par les Réseaux
• Des paiements convenus entre les Utilisateurs et les Réseaux (participations aux événements, cotisations, adhésions), qui sont réglés directement auprès du Réseau
• Des ressources, comptes rendus, actualités, avis et opportunités publiés par les Réseaux ou leurs membres

9.3 Événements et inscriptions

Les événements référencés sur la Plateforme sont créés, organisés et gérés sous la seule et entière responsabilité du Gestionnaire de Réseau qui les publie. Netspok n'est ni l'organisateur ni le co-organisateur de ces événements et n'est pas partie au contrat conclu entre le Participant et le Réseau.

L'outil de gestion des inscriptions proposé par Netspok est un outil strictement technique mis à la disposition du Gestionnaire. Les tarifs, quotas, conditions de participation, modalités d'annulation et de remboursement sont définis et assumés exclusivement par le Gestionnaire. Netspok n'encaisse aucun paiement, ne prélève aucune commission et n'intervient pas dans le règlement des participations : les statuts de règlement affichés sur la Plateforme sont purement déclaratifs et reflètent uniquement les déclarations du Gestionnaire.

L'absence de commission s'entend de la seule rémunération de Netspok. Si le Gestionnaire choisit, aujourd'hui ou à l'avenir, de faire régler les participations par l'intermédiaire d'un prestataire de paiement, les frais et coûts spécifiques appliqués par ce prestataire relèvent de la relation directe entre le Gestionnaire et ce dernier, et ne sont ni perçus ni fixés par Netspok.

9.4 Cotisations des membres

Le suivi des cotisations est un outil déclaratif mis à la disposition des Gestionnaires. Les montants, échéances et exonérations sont fixés par le Réseau et les cotisations sont réglées directement auprès du Réseau, sans intervention de Netspok. Les emails de rappel et de relance sont envoyés pour le compte du Gestionnaire, qui reste seul responsable de la relation financière avec ses membres.

9.5 Espace membre, annuaire et messagerie

Les contenus de l'espace membre (ressources, documents, comptes rendus de réunion) sont publiés sous la seule responsabilité du Gestionnaire. Les coordonnées figurant dans l'annuaire des membres ne sont partagées qu'avec le consentement explicite de chaque membre, qui peut le retirer à tout moment. Les échanges réalisés via la messagerie de la Plateforme relèvent de la seule responsabilité de leurs auteurs.

9.6 Agent IA de Networking

L'Agent IA repose sur un traitement automatisé incluant des modèles d'intelligence artificielle. Ses propositions sont établies à partir des seuls contenus publiés sur la Plateforme par les Réseaux, dont Netspok ne garantit ni l'exactitude ni l'actualité. Elles sont indicatives et ne constituent ni un conseil professionnel, ni une recommandation de Netspok, ni une garantie sur la qualité ou la légitimité des Réseaux, événements et opportunités signalés.

Netspok ne garantit ni l'exhaustivité de la veille, ni un nombre minimum de propositions, ni l'absence de proposition non pertinente, ni la bonne réception des synthèses par email, celle-ci dépendant notamment des filtres du destinataire. L'utilisateur conserve l'entière maîtrise de ses décisions et de ses démarches auprès des Réseaux.

En formule entreprise, le Titulaire est seul responsable du choix des personnes auxquelles il attribue un siège et du retrait de ces accès. Netspok informe par email le Collaborateur dont l'accès cesse. Le Titulaire n'a jamais accès au contenu des alertes, ni aux critères, ni aux échanges de ses Collaborateurs : il ne dispose que d'indicateurs d'activité de sa formule.

Le canal WhatsApp est annoncé comme évolution à venir et n'est pas opérationnel à ce jour. Netspok se réserve la possibilité de faire évoluer les critères d'analyse et les modalités de restitution du service, sans en altérer l'objet.

Article 10 - Propriété intellectuelle

10.1 Droits de Netspok

L'ensemble des éléments de la Plateforme (structure, design, logo, textes, fonctionnalités, logiciels, bases de données) sont la propriété exclusive de la société MMC et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée de tout ou partie de ces éléments est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.

10.2 Licence sur les contenus des Utilisateurs

En publiant des contenus sur la Plateforme, les Gestionnaires de Réseaux et les Membres conservent leurs droits de propriété intellectuelle mais accordent à Netspok une licence non exclusive, gratuite, mondiale et pour la durée légale de protection des droits, pour utiliser, reproduire, représenter et diffuser ces contenus aux seules fins de fonctionnement et de promotion de la Plateforme.

Article 11 - Protection des données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont effectués conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles et l'exercice de vos droits, consultez notrePolitique de Confidentialité.

11.1 Activité des réseaux et événements

Les gestionnaires autorisés d'un Réseau revendiqué peuvent consulter dans Netspok Manager les actions réalisées par les Membres connectés sur leur Réseau : ajout actuel aux favoris, clic vers son site internet, consultation de la fiche de ses événements, ouverture du formulaire d'inscription et clic vers une billetterie externe. Les inscriptions enregistrées aux événements du Réseau peuvent également être présentées avec leur statut. L'identité, l'adresse email et les données professionnelles du profil peuvent être affichées aux seuls gestionnaires du Réseau concerné. Un clic ne constitue pas une inscription ni une autorisation de prospection commerciale. Les compteurs et inscriptions déjà enregistrés restent disponibles ; l'identité liée aux clics passés ne peut pas être reconstruite lorsque celle-ci n'a pas été enregistrée. Consultez la Politique de confidentialité pour vos droits.

Article 12 - Sanctions

En cas de manquement aux présentes CGU, Netspok peut prendre les mesures suivantes, sans préavis ni indemnité :

• Avertissement adressé à l'Utilisateur ou au Membre
• Suppression du contenu litigieux
• Suspension temporaire de l'accès au compte
• Suspension temporaire de la page d'un Réseau
• Suppression définitive du compte ou de la page Réseau
• Signalement aux autorités compétentes le cas échéant

Article 13 - Modification des CGU

Netspok se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la Plateforme.

Les Membres seront informés des modifications substantielles par email et/ou notification sur la Plateforme au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 14 - Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont jugées nulles ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 15 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Nice.

Article 16 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact(at)netspok.com
• Par courrier : Société MMC, 37 boulevard Carabacel, Le Centralia, 06000 Nice